Politique relative au droit d’auteur et aux droits de tiers

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026. Teasa est exploité par AGI LABS Pte Ltd, à Singapour. Cette politique explique comment nous contacter à propos de contenus sur Teasa. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation.

Signaler une atteinte aux droits

Écris à hello@teasa.ai avec pour objet réclamation relative au droit d’auteur (« Copyright complaint ») ou réclamation relative aux droits (« Rights complaint »). Tu n’as pas besoin de compte Teasa. Identifie l’œuvre ou le droit concerné, les éléments présents sur Teasa et leur emplacement (les liens ou identifiants de contenu sont utiles), tes coordonnées et ton autorité pour agir au nom du titulaire des droits. Explique pourquoi tu estimes que cette utilisation porte atteinte à tes droits. N’envoie pas de mots de passe ni d’informations privées sans rapport avec la demande.

Pour une notification au titre du DMCA américain, inclus :

Ta signature manuscrite ou électronique.
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, ou une liste représentative lorsque plusieurs œuvres sont concernées sur un même site.
L’identification et l’emplacement des éléments dont il est allégué qu’ils portent atteinte aux droits.
Ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle tu estimes de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi.
Une déclaration attestant l’exactitude des informations et, sous peine de parjure, que tu es autorisé à agir pour le titulaire.

Nous acceptons les notifications qui répondent substantiellement aux exigences sans imposer de formulaire web particulier. Les notifications légales à Singapour suivent les procédures applicables de la loi sur le droit d’auteur, les formulaires prescrits et les exigences de signification publiés par IPOS. Contacte-nous si tu as besoin d’aide pour identifier les éléments concernés.

Agent désigné pour le droit d’auteur

Notre agent pour les notifications au titre du DMCA américain est enregistré auprès de l’US Copyright Office sous le numéro DMCA-1081581 :

Copyright Agent
AGI LABS Pte Ltd
E-mail : hello@teasa.ai

Ce qui se passe ensuite

Nous examinons les réclamations et agissons rapidement, lorsque cela est requis, pour supprimer les éléments ou en désactiver l’accès. Nous pouvons demander les informations manquantes et informer la personne qui les a téléversés lorsque la loi le permet. Nous agissons également lorsque la loi applicable exige une intervention face à une atteinte connue, même sans notification formelle. La suppression d’un élément ne détermine pas, à elle seule, si une atteinte aux droits a eu lieu.

Contester une suppression pour atteinte au droit d’auteur

Si tu estimes qu’une suppression est une erreur, réponds à son avis ou contacte hello@teasa.ai. Pour une contre-notification au titre du DMCA américain, fournis :

Ta signature, ton nom, ton adresse et ton numéro de téléphone.
L’identification des éléments supprimés et de leur ancien emplacement.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle tu estimes de bonne foi que la suppression résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
Ton consentement à la compétence du tribunal fédéral de district américain dans le ressort où se trouve ton adresse ou, si tu es hors des États-Unis, de tout district judiciaire où AGI LABS Pte Ltd peut être trouvé ; et ton accord pour recevoir la signification d’actes de procédure du plaignant initial ou de son mandataire.

Nous transmettons rapidement une contre-notification valable au plaignant, y compris les coordonnées qu’elle contient. Dans le cadre de la procédure DMCA, nous rétablissons l’accès entre 10 et 14 jours ouvrables après sa réception, sauf si nous recevons auparavant une notification indiquant que le plaignant a engagé une action pour obtenir une ordonnance judiciaire interdisant l’atteinte concernée. Des restrictions légales distinctes, telles qu’une règle de sécurité applicable indépendamment, peuvent continuer à empêcher la disponibilité du contenu ; nous les expliquons lorsque cela est permis.

Pour les suppressions à Singapour, utilise l’avis de rétablissement prescrit par IPOS et sa procédure de signification. Les exigences et délais singapouriens de rétablissement s’appliquent à la place du calendrier américain.

Les notifications ou contre-notifications sciemment fausses peuvent engager la responsabilité juridique de leur auteur. Nous traitons les données des réclamations conformément à notre Politique de confidentialité et pouvons les partager dans la mesure nécessaire au traitement de la réclamation ou au respect de la loi.

Atteintes répétées et autres droits

Nous résilions les comptes des auteurs d’atteintes répétées dans les circonstances appropriées, en tenant compte des preuves, des mesures précédentes et des contestations ayant abouti. Les violations graves ou les tentatives de contournement des restrictions peuvent entraîner une intervention immédiate.

Les réclamations relatives aux marques, à l’usurpation d’identité, à la vie privée et à d’autres droits sont évaluées selon le droit applicable et nos politiques. Les délais de contre-notification du DMCA ne s’appliquent pas automatiquement à ces réclamations.